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Statuts du Conseil mondial des associations d’éducation
comparée
Edition complémentaire 1996
Préambule
Le Conseil Mondial des associations d’éducation comparée (qu’on
appellera par la suite le CMAEC) est fondé conformément aux décisions, prises
au Premier Congrès Mondial des hommes actifs de l’éducation comparée à
Ottawa du 17 au 20 août 1970. Cinq associations sont devenues
membres-fondateurs du CMAEC: la Société d’éducation comparée et
internationale du Canada; la Société d’éducation comparée de l’Europe;
la Société Japonaise d’éducation comparée; la Société coréenne d’éducation
comparée et la Société d’éducation comparée et internationale des
Etats-Unis. L’adoption d’un règlement-projet en 1972 par les
membres-fondateurs a amené l’entrée en fonction de ce Règlement en 1974. D’importantes
modifications du premier Règlement sont approuvées par l’Assemblée
générale en juillet 1984 et 1996. Le Comité exécutif a accepté des
modifications dans le Règlement en juillet 1984 et à plusieurs fois pendant la
période de 1991 à 1996.
Article 1: Le Statut juridique
1.1. Le CMAEC (Le Conseil Mondial des associations d’éducation
comparée) est une organisation internationale non gouvernementale, qui
présente à un niveau international des associations et des groupes fondés
légitimement par les hommes actifs de l’éducation comparée, qui sont
acceptés comme des membres conformément au Règlement.
Article 2: Les Buts et les fonctions
2.1. Les buts généraux du CMAEC sont:
- développer la conception internationale de l’éducation,
en respectant les intérêts de la paix, la collaboration interculturelle, l’estime
mutuel des peuples et l’observation des droits de l’homme.
- améliorer les systèmes éducatifs de telle façon que le
droit de chaque personne à l’éducation soit mieux compris.
2.2. Les buts professionnels spécifiques du CMAEC sont:
- populariser la recherche de l’éducation comparée et
internationale dans le monde entier et améliorer le statut académique de ce
domaine.
- amener l’éducation comparée à influencer les
problèmes éducatifs importants du jour, en encourageant le travail collectif
des spécialistes de différentes parties du monde.
2.3. Pour la réalisation de ces buts, le CMAEC doit:
- encourager l’enseignement et la recherche de l’éducation
comparée.
- populariser la collaboration interdisciplinaire dans le
développement des méthodes comparatives lors de la recherche sur des
problèmes éducatifs.
- faciliter la collaboration entre les agents de l’éducation
comparée de différents pays et régions et encourager la création des
associations et des groupes professionnels de spécialistes en éducation
comparée.
- aider les programmes internationaux dans l’éducation et
les agences qui en sont responsables, en dirigeant l’attention des
chercheurs comparatifs vers les problèmes importants, rencontrés dans ces
programmes.
- organiser des projets de la recherche dont il existe une
nécessité concrète.
- améliorer l’échange d’information pour le
développement qui concerne la méthodologie et celui des recherches dans l’éducation
comparée.
Article 3: L'Affiliation
3.1. Le CMAEC est composé d’associations et de groupes d’agents
de l’éducation comparée, dont les structures et les buts sont en accord
avec ceux du CMAEC, et qui sont acceptés selon l’ordre établi pour les
membres d’après le Statuts du Conseil.C’est de cette façon qu’ils
deviennent des adhérents.
Article 4: Le Gouvernement
4.1. Le Comité exécutif
4.1.1. Le Comité exécutif représente l’organe
général de gouvernement du CMAEC. Il prend des décisions qui concernent
la politique, rapporte devant l’Assemblée générale et il est
responsable de la réalisation de l’activité du CMAEC, en admettant des
adhérents nouveaux et en adoptant un programme des activités, qui doit
être réalisé.
4.1.2. Le Comité exécutif comprend des:
a) représentants, choisis par les associations ou par les
groupes composants.
b) autres membres.
c) membres cooptés consultants qui n’ont pas le droit de
vote.
Le nombre général des membres du Comité exécutif et le
nombre ou bien la proportion de chaque cathégorie de membres, doivent être
en accord avec ceux qui sont admis par le Règlement.
4.1.3. Le Comité exécutif choisit un Président, dont le
mandat et les responsabilités doivent être déterminés par le Règlement.
4.1.4. Le Comité exécutif choisit un vice-président ou
bien des vice-présidents dont le mandat et les responsabilités doivent
être déterminés par le Règlement.
4.1.5. Le Comité exécutif nomme un secrétaire général
du Conseil et peut approuver la nomination par le Président d’un ou bien
de plusieurs secrétaires et autres fonctionnaires selon le Règlement.
4.1.6. Le Comité exécutif choisit un trésorier dont le
mandat et les responsabilités doivent être déterminés par le Règlement.
4.1.7. Normalement le Comité exécutif se réunit une
fois par an.Il peut admettre qu’à ses réunions assistent en tant qu’observateurs
des représentants des organisations internationales, qui marquent de l’intérêt
pour son travail.
4.1.8. Le Comité exécutif est autorisé à déléguer
ses fonctions au Bureau, composé de fonctionnaires, et à organiser des
commissions qui aident son travail.
4.1.9. A chaque Congrès Mondial,
le Comité exécutif doit mettre à la disposition du CMAEC un rapport sur
la gestion.
4.1.10. En cas de dépenses
financières, le droit légal de signer au nom du Comité ont le Président
et le Secrétaire général ou le Trésorier.
4.2. Le Bureau
4.2.1. Le Bureau est responsable de la réalisation du
programme des activités administratives au nom du Comité exécutif et de
la signature d’accords convenables avec les associations-hôtesses des
Congrès Mondiaux, qui prévoient la fourniture de revenus pour le CMAEC. Le
Bureau a des droits qui lui sont délégués par le Comité exécutif, d’agir
en son nom entre les réunions selon le Règlement.
4.2.2. Le Bureau est composé du: Président, Vice-président,
Secrétaire général - responsable pour le secrétariat du CMAEC;
Trésorier et d’un membre du Comité exécutif qui a ou qui n’a pas le
droit de voter, élu par les membres du Comité ayant ce droit.
4.3. L’Assemblée Générale
A chaque Congrès Mondial est convoquée une assemblée ou
bien une séance de travail sont convoquées pour examiner l’activité du
CMAEC. L’Assemblée a le rôle de consulter et conseiller et elle est
présidée par le Président. L’Assemblée reçoit et examine le rapport du
Comité exécutif, fait des recommandations et exprime des opinions sur les
questions posées. Tous les membres, individuels ou bien institutionnels des
associations ou des groupes composants qui assistent au Congrès Mondial, ont
le droit de participer à l’Assemblée Générale.
4.4. Le Secrétariat
Le Secrétariat est l’office centrale dans le siège du
CMAEC. Il est dirigé par le Secrétaire Général qui peut être aidé par un
ou plusieurs secrétaires-adjoint-généraux. Le Secrétariat accomplit les
tâches courantes du CMAEC et dresse les procès-verbaux des réunions du
Bureau et du Comité exécutif , une fois ceux-ci approuvés, il les inclut
dans le registre permanent; coordonne l’information, liée avec les
réunions du Bureau et du Comité exécutif; présente l’information du
Rédacteur du Bulletin sur les fonctions du Bureau et du Comité exécutif;
fait des annonces qui servent comme des moyens d’information au Congrès
Mondial; et il a la fonction de gardien du registre permanent et des comptes
financiers.
Article 5: Fonctions
5.1. Le programme des fonctions est décidé par le Comité
exécutif et il doit comprendre des fonctions comme:
- l’organisation du Congrès Mondial périodique des
associations d’éducation comparée, habituellement dans un interval de
trois années. La responsabilité de sa préparation, une mise des fonctions
faites, reste pour l’article approuvé du Président pour le Congrès
Mondial prochain selon le Règlement. Il(elle) doit être aidé(e) par le
Bureau, le programme principal du Congrès doit être approuvé du Bureau;
- la recherche de nouveaux membres et le soutènement si ça
est possible, des nouveaux associations ou des groupes de spécialistes d’éducation
comparée. Le Président et le secrétaire général portent la
responsabilité principale;
- la propagation de l’information des adhérants et pour
le progrès de l’éducation comparée. Pour cette raison, on publique le
Bulletin périodique en anglais et en français et d’autres formes de la
communication. En effet, il se fait des listes avec des adresses des
spécialistes, des institutions et des programmes avec des moyens effectifs.
La responsabilité pour ces fonctions portent les membres différents du
Bureau;
- le soutien des rapports internationals du CMAEC, et les
contacts avec UNESCO et avec d’autres agences internationales. Le Président
et le secrétaire général sont responsables pour cette fonction.
5.2. Quand il est possible, les fonctions du CMAEC doivent
être faites avec l’aide d’un ou de plusieurs membres officiels à l’intérêt
de l’économique et de la participation effective des spécialistes
individuels dans la collaboration internationale.
Article 6: Les Ressources
6.1. Le Comité exécutif a le droit de chercher et d’accepter
des moyens pour réaliser les buts du CMAEC.
6.2. Il faut être créé un système souple des paiements d’adhérent
pour couvrir les dépenses principales. Le Bureau a le droit d’accepter des
donations des paiements du travail contractuel et des revenus des publications
avec l’approbation préalable du Comité exécutif quand il est nécessaire.
6.3. Les comptes financiers du CMAEC s'avancent du
secrétaire général et ils seront annoncés les adhérents dans le rapport
annuel du Comité exécutif.
Article 7: Des rectifications et des dissolutions
7.1. La rectification du Statut du CMAEC peut être
conseillée de l’union générale sur les 66% des votes du Comité exécutif
(c’est-à-dire les membres avec le droit de vote) Alors les rectifications
peuvent faire à la base de la simple majorité de l’Union générale qui
doit être informée pour les prépositions pour être examinées selon le
Règlement.
7.2. Le Bureau fait le Règlement, qui inclut des
opérations qui doivent être suivées quand il joint le Statuts. Elles
doivent être approuvées du Comité exécutif.
7.3. La préposition pour la dissolution du CMAEC doit
accepter 66% de la majorité de la composition pleine du Comité exécutif
(pour ceux qui présentent et ceux qui votent avec la poste), siuvée par la
lettre circulaire au moins 3 mois avant l’union. Une telle préposition peut
être donnée de l’Union Générale selon le Règlement et peut fonctionner,
si l’union l’accepte, le Comité exécutif nomme 3 personnes
confidentielles, pour faire des activités du CMAEC en donnant un rapport sur
les buts pour lesquels est créé le CMAEC.
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